Conseil communal

Conseil

Le Conseil communal est constitué par un certain nombre de citoyens élus directement. On les appelle les Conseillers communaux. Ceux-ci sont élus pour une durée de 6 ans. Leur nombre dépend du nombre d’habitants de la commune : de 7 pour les communes de moins de 1.000 habitants à 55 pour les communes de plus de 300 000 habitants.

Programme de Politique communale
Le Conseil communal en séance du 28 janvier 2019 a approuvé à la majorité par 12 OUI et 6 NON

Missions

Le Conseil communal est constitué par un certain nombre de citoyens élus directement. On les appelle les Conseillers communaux. Ceux-ci sont élus pour une durée de 6 ans.

Leur nombre dépend du nombre d’habitants de la commune : de 7 pour les communes de moins de 1.000 habitants à 55 pour les communes de plus de 300 000 habitants.

Les Conseillers communaux se réunissent sur une convocation écrite du Collège communal. Leurs résolutions sont prises à la majorité des suffrages (moitié des votes plus un).

Les séances du Conseil communal sont publiques (sauf lorsque l’on délibère sur des questions de personnes, auquel cas, cela se passe à huis-clos).

En général, la presse rend compte des débats des séances des conseils communaux, mais c’est hélas de moins en moins le cas. Ceci dit, notons que le Conseil communal ne se réunit que de temps en temps (environ une fois par mois).

L’autorité principale de la Commune, qui prend les décisions au jour le jour, réside dans le Collège communal.

Le Conseil communal est une espèce de parlement qui décide les règlements communaux : il joue un rôle législatif. Il veille à la satisfaction des intérêts de la collectivité communale.

Ses attributions :

• Vote du faite de majorité ;
• Établissement ou suppression des taxes communales ;
• Organisation de l’enseignement communal ;
• Construction d’édifices communaux ;
• Tracés des rues ;
• Règlements communaux d’ordre intérieur.
• Être Conseiller communal n’est pas un métier. Les conseillers reçoivent seulement des jetons de présence : des petits montants pour couvrir les frais liés à leur fonction.

Programme de politique communale de la commune

Le programme de politique communale de la commune d’ESTINNES est publié conformément à l’article L 1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, sur le site internet de la commune et disponible au secrétariat durant les heures d’ouverture de l’administration.