Cimetières
Cimetières
Les cimetières sont des lieux de vie très importants dans une commune, témoins d’histoire, de patrimoine, de cultures et d’urbanisme, reflétant l’image du territoire communal. Les cimetières sont fréquentés régulièrement par nos citoyens, jouant un rôle essentiel dans l’accompagnement du deuil des familles. Ils requièrent une bonne gestion et un suivi continu doit y être tenu.
Auparavant, la gestion des cimetières était répartie entre différents services. Afin d’y consacrer le temps nécessaire et de répondre aux enjeux (nouveaux aménagements, verdurisation, renouvellement des concessions, …), il est apparu important d’avoir un service dédié au sein de l’administration communale. Depuis janvier 2022, le service Cimetières a reçu une identité propre. Il se compose notamment d’un nouvel agent administratif, Xavier HAYE, et du fossoyeur, Fabien DENOEUFBOURG.
L’agent administratif travaille en étroite collaboration avec les fossoyeurs, le service état civil et le service travaux. Il est en charge de la gestion et du travail quotidien relatif à l’organisation des cimetières dont :
- l’établissement et le suivi des procédures et formulaires pour la mise en œuvre du Règlement communal relatif aux Cimetières (travaux, défaut d’entretien, concession, …),
- la tenue du logiciel cimetières et de la cartographie liée,
- l’octroi et le renouvellement des concessions,
- le traçage des urnes à domicile,
- la gestion des demandes citoyennes relatives aux sépultures (entretien, bénéficiaires, etc.),
l’établissement et le suivi de la liste des sépultures d’importance historique locale, - la désignation et la gestion des ossuaires,
- les aménagements des cimetières et les prévisions futures,
- la visite des différents cimetières pour identifier les besoins ou problématiques,
- tout autre besoin relatif à la gestion administrative des cimetières.
Le fossoyeur est le gardien des cimetières. Il travaille au cœur des cimetières, sur le terrain, avec pour principales attributions :
- d’accueillir dans les cimetières les personnes sollicitant tout renseignement,
- de procéder à l’inhumation/l’exhumation des corps, la dispersion des cendres,
- de contrôler le respect de la police des cimetières et du Règlement Cimetières,
- d’effectuer des travaux de fossoyage ou de terrassement,
- d’assurer l’entretien des cimetières (caveaux d’attente, ossuaires, tombes sauvegardées, sépultures d’importance historique locale, …) et des abords avec l’aide du service technique,
- de pourvoir aux funérailles,
- de gérer et entretenir le matériel et les équipements.
Demande de renouvellement de concession
Le renouvellement de concession se fait au terme de la durée initiale de concession (en principe 30 ans) ou lors de toute nouvelle inhumation à la demande de toute personne intéressée.
Au terme de la durée de concession
Au moins treize mois avant le terme de la concession ou de son renouvellement, la Commune adresse un acte au concessionnaire (ou ses ayants droits) afin qu’il formule une demande de renouvellement avant la date fixée. Cet acte est adressé par courrier voire par courriel. Il revient au concessionnaire de faire actualiser son adresse électronique.
Le titulaire de concession (ou ses ayants droit) dispose d’un mois pour s’acquitter du montant dû pour le renouvellement de la concession. Par ailleurs, une copie de l’acte dressé par la Commune est affichée sur l’emplacement concerné et à l’entrée du cimetière et ce pendant au moins un an. L’affichage est retiré dans les quinze jours de la réception du paiement dû.
Lors d’une nouvelle inhumation
Toute personne intéressée peut demander le renouvellement d’une concession, avant le terme de celle-ci. Cette demande est adressée au Collège communal par le biais du service Cimetières. Attention, la demande de renouvellement d’une concession n’ouvre pas un droit à y être inhumé.
Le renouvellement ne peut être refusé que dans le cas d'une sépulture dont le constat de défaut d'entretien a été adopté ou si le demandeur ne présente pas de garanties financières suffisantes pour assurer l'entretien à long terme de la sépulture.
Dans tous les cas
En vertu du Règlement Redevance sur les différents modes de sépulture 2020-2025, ce renouvellement est payant à raison de la moitié du prix de concession au tarif en vigueur au moment du renouvellement.
La durée de renouvellement ne peut dépasser la durée initiale de la concession, soit 30 ans maximum.
Le service Cimetières reste à votre disposition pour toute question.
Pour toute demande de renouvellement spontanée, il est demandé de remplir le formulaire en bas de page
Demande d’autorisation de travaux dans les cimetières
En date du 20 septembre 2021, le Conseil communal a adopté son nouveau Règlement cimetières sur le territoire de la Commune d’Estinnes.
Dorénavant, il n’est plus autorisé d’effectuer des travaux dans les cimetières sans l’accord de la Commune (terrassements, poses de monuments, ouvertures de sépultures, …).
A cet effet, un formulaire relatif à la demande de travaux est disponible en téléchargement et à renvoyer dûment complété et signé au service Cimetières par le demandeur ou l’entreprise chargée de l’exécution des travaux. Il a pour objectif de permettre au fossoyeur d’assurer le suivi des aménagements dans les cimetières et d’encadrer au mieux les accès aux cimetières.