Lieux de cultes & Fabriques d'églises

Culte catholique

Les églises font partie du patrimoine qui appartient à tous. Aussi, il est de notre devoir de sauvegarder ce patrimoine architectural auquel toute la population, même la non pratiquante, reste très attachée.
Cette sauvegarde passe par la rigueur financière avec laquelle les Fabriciens doivent gérer le temporel du culte. Nous nous attachons à les aider dans cette tâche en exerçant la tutelle d’avis préalable par le Conseil communal sur les budgets et les comptes.
Par ailleurs, il est opportun aussi d’ouvrir ces magnifiques lieux à l’art. Cette opportunité fait maintenant partie de l’avenir sans pour autant porter atteinte à la pratique du culte.

• Soutien pour une gestion rationnelle des Fabriques d’Église en adéquation avec les finances communales.
• Tutelle d’avis du Conseil communal.
• Promotion de l’utilisation des églises pour les activités culturelles.

Prêtres de l’entité d’Estinnes :

Les fabriques d’église ont pour mission de veiller à l’entretien et à la conservation des lieux de cultes catholiques et fabriques d’église, églises, temples, lieux de culte, etc (oratoires publics reconnus par l’État comme étant destinés au service du culte, art.76 de la Loi du 18 germinal, an X), d’administrer les biens et les fonds affectés à l’exercice du culte, d’assurer l’exercice du culte et le maintien de sa dignité, de rechercher les moyens nécessaires pour la réalisation des missions qui lui sont confiées (art.1 du Décret impérial du 30 décembre 1809). En application de l’article 181 de la Constitution, de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes (réglant les modalités de transmission aux autorités civiles des comptes et budgets des fabriques d’église), de la loi communale et de la loi provinciale, la reconnaissance des cultes entraîne la prise en charge de diverses dépenses par les pouvoirs publics notamment :

• la prise en charge par les communes des déficits liés à l’exercice des cultes;
• la mise à disposition par les communes (ou par les provinces) d’un logement ou, à défaut, le versement d’une indemnité compensatoire en faveur des ministres du culte.

Avantages et obligations

Les communes ont légalement l’obligation de :

• subvenir à l’insuffisance des revenus de la fabrique pour les charges relatives aux frais du culte, frais d’entretien de l’église et du presbytère (frais du culte: pain, vin, électricité, chauffage, paiement des employés, des prédicateurs, décoration et embellissement, etc);
• pourvoir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte dans les mêmes conditions: insuffisance des revenus de la fabrique (art. 12 du Décret du 30 décembre 1809, art. L 1321-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation).

Pour bénéficier de ces avantages, les fabriques d’église doivent remettre les comptes et budgets aux époques fixées et fournir les justificatifs demandés (Loi du 4 mars 1870). A défaut de se plier à ces instructions, la fabrique peut être déchue. La déchéance entraîne la privation du droit aux subsides de la Commune, de la Province, de l’Etat. Cette sanction est prononcée par le Gouverneur.

Une tutelle s’exerce sur certains actes des fabriques :

• tutelle spéciale sur les comptes et budgets;
• tutelle spéciale sur les opérations civiles telles que ventes, échanges, locations de plus de 9 ans, acquisitions, dons et legs,…;
• tutelle générale de suspension et d’annulation pour les actes des fabriques qui blesseraient l’intérêt général, violeraient la loi et pour les actes par lesquels les fabriques sortiraient de leurs attributions.

Conseil de fabrique et Bureau des marguilliers

Chacune des Fabriques d'église de l'entité d'Estinnes est composée :

• d'un Conseil de fabrique (équivalent du Conseil communal) : cet organe de décision approuve les budgets et les comptes, décide du remploi des fonds et du remploi des capitaux remboursés; décide de toutes les dépenses extraordinaires et accomplit tout ce qui dépasse l’administration ordinaire: baux à long terme, aliénations, échanges, procès…;
• d'un Bureau des Marguilliers (équivalent du Collège communal) : cet organe d’exécution établit un projet budget qui sera soumis pour approbation au Conseil de fabrique, prépare les affaires à soumettre au Conseil, exécute les décisions du Conseil, administre quotidiennement le temporel du culte.

Les fabriques d’église procèdent aux élections des membres du conseil de fabrique « par moitié ». En effet, la durée du mandat des conseillers est de 6 ans mais, afin d’assurer au mieux la continuité, les mandats sont renouvelés par moitié de telle manière qu’une moitié des membres sort lorsque l’autre a accompli la moitié de la durée de son mandat. Il y a donc renouvellement partiel tous les 3 ans.

Dans une paroisse de moins de 5.000 habitants, le Conseil de fabrique est composé de 5 membres élus (soit une « grande moitié » de 3 membres et une « petite moitié » de 2 membres). C'est le cas dans l'entité d'Estinnes où toutes les paroisses ont chacune moins de 5.000 habitants.

Dans une paroisse de plus de 5.000 habitants, le Conseil de fabrique est composé de 9 membres élus (soit 5 pour la « grande moitié » et 4 pour la « petite moitié »). Le Conseil de fabrique comprend deux membres de droit: le Curé desservant et le Bourgmestre de la commune où est située l’église paroissiale.

Pour être élu, il faut être catholique, domicilié de préférence dans la paroisse ou du moins s’y montrer actif et être âgé d’au moins 18 ans. Les membres de droit ne peuvent être membres élus (Bourgmestre ou son représentant (échevin du culte ou conseiller communal délégué ainsi que le curé desservant). Les mandats de Président et de Secrétaire du Conseil sont conférés pour une période d’un an. Chaque année, il faut donc procéder au mois d’avril à l’élection de ces dignitaires.

Le Conseil de fabrique élit le Bureau des marguilliers. Celui-ci est composé de 3 membres élus choisis parmi les membres du Conseil et du Curé, membre de droit. Le Bourgmestre ne peut faire partie du Bureau des Marguilliers. Le mandat des marguilliers est de 3 ans. Le Bureau des Marguilliers élit un président, un secrétaire et un trésorier.

Composition des conseils de fabrique

Croix-lez-Rouveroy (Notre-Dame à la Croix)

Président : DETHY Jules
Secrétaire : HUART Dominique
Trésorier : JAUPART Alexandre
Membre : DESMET Jean
Membre : RAUCHE Chantal

Estinnes-au-Mont (Saint-Rémi)

Président : COPPÉE Jean-Claude
Secrétaire : VERLINDEN Jean-Paul
Trésorière : FAIDHERBE Dominique
Membre : VERHAEGHE Danny
Membre : DE VREESE Marc

Estinnes-au-Val (Saint-Martin)

Président : VERHAEGHE Benjamin
Secrétaire : BONATTI Véronique
Trésorier : VANDERMARLIERE Marc
Membre : KEFER Marie-Françoise
Membre : VERHAEGHE Gérard

Fauroeulx (Saint-Joseph)

Présidente : FALKENBURG Carmen
Secrétaire : siège vacant
Trésorier : BELPAIRE Joël
Membre : CANART Suzi
Membre : MILCAMPS Monique

Haulchin (Saint-Vincent)

Président : MINON Catherine
Secrétaire : VASSEUR Nicolas
Trésorière : ALLARD Christophe
Membre : DELBEKE-VROMAN Sarah
Membre : SAUTRIAUX Christelle

Peissant (Saint-Martin)

Président : GALEZ Jean
Secrétaire : HALBRECQ Laurence
Trésorier : LAMBILLOTTE Pol
Membre : SIMON Vincent
Membre : PUISSANT Pierre

Rouveroy (Saint-Rémi et Saint-Médard)

Présidente : siège vacant
Secrétaire : HERBAY-BUCIK Edith
Trésorier : JAUPART Alexandre
Membre : WALRANT Monique
Membre : CLABOUT Eric

Vellereille-les-Brayeux (Saint-Ursmer)

Président : ROCHEZ Léon
Secrétaire : KRZEMIENSKI Raoul
Trésorier : BUGHIN Etienne
Membre : VANDENHENDE Denise
Membre : MARCQ Caroline

Vellereille-le-Sec (Saint-Amand)

Président : DEGUEILDRE Herman
Secrétaire : BLONDIAU Gérard
Trésorier : MATHE Emmanuel
Membre : SEUTIN Benoit
Membre : PISCART Nadine