Service Juridique

Le Service Juridique est un service interne à la Commune, attentif à la protection des intérêts communaux.

Il est chargé de rendre des avis et conseils juridiques en interne c’est-à-dire aux Collège et Conseil communaux ainsi qu’aux différents services communaux. De même, il analyse et rédige des conventions, délibérations, procès-verbaux, actes de procédure, courriers circonstanciés, règlements communaux, …

Il est également chargé de la prévention et la gestion des litiges de la commune. Il lui appartient d’éclairer le Collège communal sur la nécessité d’introduire d’éventuelles procédures judiciaires et de suivre celles-ci ou de trouver des solutions amiables quand elles sont possibles.  De même, lorsque la commune est attaquée en justice, il suit les procédures judiciaires en collaboration avec les services concernés et les avocats éventuellement désignés par la commune.

Le service juridique n’a donc pas vocation à fournir des conseils juridiques directement aux citoyens. Pour cela, des permanences d’aide juridique sont organisées par le bureau d’aide juridique du barreau de Charleroi. L’aide juridique est accessible à tous, sans condition de nationalité, de domicile ou de revenus. Le premier conseil est totalement gratuit pour tous les consultants. Plus d’informations : https://www.barreaudecharleroi.be/fr/particulier/aide-juridique-de-premiere-ligne.