Organiser un événement
La sécurité des rassemblements de personnes
Si vous désirez organiser une manifestation suscitant un grand rassemblement de personnes, il est impératif de prendre connaissance de ce qui suit.
Le formulaire ci-dessous est à compléter et à envoyer (ou utilisez la version pdf ou Word en bas de page, imprimable à envoyer par voie postale) lors de toutes manifestations publiques et à rentrer ou renvoyer 3 mois avant la date de la manifestation.
Proposition de gestion du dossier de sécurité
- Demande d’organisation de manifestation avec grand rassemblement de personnes ou à risques.
L’organisateur de telles manifestations doit demander, au moins 3 mois avant la date de la manifestation, à la cellule de sécurité communale le questionnaire « dossier de sécurité »Il appartient à l’organisateur de s’engager sur les caractéristiques de la manifestation, et notamment sur l’effectif prévisible du public, en complétant un questionnaire qui permettra d’établir un dossier de sécurité. - Remplir le guide d’évaluation des risques
Le fonctionnaire qui reçoit ce dossier de sécurité peut remplir la grille d’évaluation des risques .
Cette grille pondère le risque et détermine le dispositif médical préventif à mettre en place, 5 niveaux d’organisation sont possibles.
- Moyens minimums requis
Le fonctionnaire informe l’organisateur des moyens minimaux requis pour la discipline II. Ces moyens à mettre en place sont définis pour les 5 niveaux du guide. - Réalisation du dispositif médical préventif
L’organisateur peut alors réaliser une convention, avec un service de secours (CR-SA agréé –SUS …. Autres à définir) pour la mise en place d’un dispositif médical préventif.
Cette convention doit préciser notamment l’objet de la manifestation, les prestations fournies par l’association, les noms et qualifications des intervenants, une description géographique du dispositif, les engagements de l’organisateur (aspects logistiques, modalités opérationnelles et financières), …
- La validation du dispositif médical préventif
Le dispositif médical préventif écrit est rentré pour approbation à la cellule de sécurité communale au plus tard 2 MOIS avant la manifestation. - 5.1. Pour les niveaux allant de 1 à 3
La décision reste communale. Le fonctionnaire responsable de la planification d’urgence peut soumettre le dispositif au représentant de la discipline 2 de la cellule de sécurité ou à un « référent » qui pourrait être un médecin actif dans l’AMU ou un infirmier SISU, avec brevet de médecine de catastrophe.
5.2. Pour les niveaux 4 et 5, le dossier doit être soumis à l’avis de la CoAMU territorialement compétente. Pour le Hainaut, Grand’Rue, 67/69 à 7000 Mons.
La diffusion du dispositif médical préventif
Lorsque le dispositif préventif est accepté, l’organisateur doit transmettre le dossier à tous les intervenants potentiels concernés :
- au centre 100,
- aux services d’urgence des hôpitaux les plus proches,
- aux SMUR et services d’ambulances agréés du secteur.
6.1. Le contenu minimal du dossier :
- description de la manifestation
- Plan du site :Voies d’accès – d’évacuation
- PPD
- Emplacement PMA / postes soins
- Emplacement des différentes structures
- Emplacement PC Ops
- N° Tél des représentants D1, D2, D3 = organisateur
Vous pouvez imprimer le formulaire ci-dessous en cliquant sur le format désiré (pdf ou word) et nous le renvoyer complété par voie postale ou par mail, ou venir à la commune pour le compléter.
Lorsque vous introduisez votre dossier de sécurité, veuillez l’accompagner d’un courrier adressé au Collège en y précisant le nombre de barrières Nadar et d’un plan représentant l’événement.