Plateforme Délibérations.Be
Quelle est l'origine de la plateforme ?
Le décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active dans les Pouvoirs locaux a été publié au Moniteur belge du 15 juillet 2022.
Ce décret impose aux communes de publier de manière systématique les projets de décisions, avant un conseil communal, ainsi que les décisions prises à l’issue du conseil, pour tout ce qui est relatif à l’ordre du jour de la séance publique. L’idée est de faciliter aux citoyens l’accès aux décisions prises par leur commune.
Quels sont les objectifs de cette plateforme ?
- Faciliter l'accès aux décisions émanant du Conseil communal à tout un chacun.
- Permettre la consultation des projets de décisions (avant la tenue du Conseil communal) et des décisions (après la tenue du Conseil communal) inscrits à l'ordre du jour des séances publiques.
Comment ça marche ?
Les décisions sont accessibles via l'onglet de navigation “Décisions”.
Cet onglet présente les séances disponibles et affiche par défaut la plus récente. Chaque séance comporte une série d'informations (vidéos,...) ainsi que la liste des points inscrits.
Les séances peuvent avoir deux statuts :
- "En projet" signifie que la séance n’a pas encore eu lieu. Le texte des décisions correspond à une proposition de décision.
- "Décision" signifie que la séance a eu lieu. Le texte des décisions correspond à la décision finale.
Le filtre "Date de la séance" permet de sélectionner une des séances publiées mais également de sélectionner une valeur "Tous" qui affichera toutes les décisions publiées et permettra également de faire des recherches sur tous les éléments disponibles. Il est possible de filtrer le résultat par "Matière", "Mandataire" et "Année".
N’hésitez pas à consulter la plateforme : https://www.deliberations.be/estinnes/
Site web :
https://www.deliberations.be/estinnes/
