Redevances https://www.estinnes.be/ma-commune/vos-services/finances/redevances/redevances https://www.estinnes.be/@@site-logo/logoestinnesmin.png Redevances Règlements Deliberation Redevance sur la location de divers batiments ou locaux communaux - Indexation 2024.pdf 106.0 KB Redevance sur la location de divers batiments / locaux communaux - Excercices 2022 - 2025 - Indexation 2023.pdf 105.9 KB Garderies du matin et du soir dans les écoles communales – Exercices 2021 à 2025 98.9 KB Redevance sur la délivrance de badges relatifs au point d'apport volontaire sur le territoire d'Estinnes (040/363-48) - EXERCICES 2022 à 2025 101.2 KB Redevance communale relative aux garderies du matin et du soir dans les écoles communales – Exercices 2021 à 2025 98.9 KB Redevance sur la location de divers bâtiments/locaux communaux - Exercices 2022 à 2025 113.1 KB Redevance pour les demandes de changement de prénom(s) 713.1 KB Redevance sur la demande de délivrance de documents et travaux urbanistiques 637.7 KB Redevance sur l’occupation du domaine public à titre commercial 516.2 KB Redevance sur la demande d’instruction pour un dossier de sécurité 620.2 KB Redevance communale relative aux frais d’expulsion 713.5 KB Redevance d’occupation du domaine public pour les activités foraines et activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines 585.0 KB Droit de place sur les marchés 476.5 KB Redevance sur les prestations administratives liées aux cérémonies de mariage 529.1 KB Redevance pour l’usage de la photocopieuse 553.6 KB Redevance pour les prestations accomplies par l’enquêteur communal dans le cadre de la délivrance des permis de location des logements collectifs et petits logements individuels 507.3 KB Redevance sur les prestations techniques communales 516.1 KB Redevance sur la recherche et la fourniture de renseignements administratifs 659.3 KB Redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police 540.1 KB Redevance sur l’enlèvement des versages sauvages 829.5 KB Redevance sur l’occupation du caveau d’attente 496.7 KB Redevance sur les différents modes de sépulture dans les cimetières communaux 536.0 KB Redevance sur l'exhumation.pdf 680.5 KB Redevance sur la location d’une salle pour l’organisation de funérailles interconvictionnelles et multiphilosophiques pour les citoyens estinnois 563.7 KB Zone de police – Redevance 2020 1.7 MB