Redevances

Depuis septembre 2025, l’Administration communale d'Estinnes publie officiellement ses règlements relatifs aux taxes et redevances communales sur la plateforme publications, offrant ainsi à chaque citoyen la possibilité de les consulter en toute transparence.

Règlements

Redevance sur la location d une salle pour l organisation de ceremonie de funerailles - EXERCICES 2026 à 2031.pdf

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Redevance sur la location de divers bâtimentslocaux communaux - EXERCICES 2026 à 2031.pdf

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Redevance communale pour les ateliers de la découverte du mercredi après-midi - Excercice 2024 à 2025.pdf

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Redevance pour la mise à disposition des locaux de la Maison de village de Vellereille-les-Brayeux.pdf

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Deliberation Redevance sur la location de divers batiments ou locaux communaux - Indexation 2024.pdf

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Redevance sur la location de divers batiments / locaux communaux - Excercices 2022 - 2025 - Indexation 2023.pdf

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Garderies du matin et du soir dans les écoles communales – Exercices 2021 à 2025

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Redevance sur la délivrance de badges relatifs au point d'apport volontaire sur le territoire d'Estinnes (040/363-48) - EXERCICES 2022 à 2025

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Redevance communale relative aux garderies du matin et du soir dans les écoles communales – Exercices 2021 à 2025

98.9 KB
Redevance sur la location de divers bâtiments/locaux communaux - Exercices 2022 à 2025

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Redevance pour les demandes de changement de prénom(s)

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Redevance sur la demande de délivrance de documents et travaux urbanistiques

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Redevance sur l’occupation du domaine public à titre commercial

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Redevance sur la demande d’instruction pour un dossier de sécurité

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Redevance communale relative aux frais d’expulsion

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Redevance d’occupation du domaine public pour les activités foraines et activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines

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Droit de place sur les marchés

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Redevance sur les prestations administratives liées aux cérémonies de mariage

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Redevance pour l’usage de la photocopieuse

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Redevance pour les prestations accomplies par l’enquêteur communal dans le cadre de la délivrance des permis de location des logements collectifs et petits logements individuels

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Redevance sur les prestations techniques communales

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Redevance sur la recherche et la fourniture de renseignements administratifs

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Redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

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Redevance sur l’enlèvement des versages sauvages

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Redevance sur l’occupation du caveau d’attente

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Redevance sur les différents modes de sépulture dans les cimetières communaux

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Redevance sur l'exhumation.pdf

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Redevance sur la location d’une salle pour l’organisation de funérailles interconvictionnelles et multiphilosophiques pour les citoyens estinnois

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Zone de police – Redevance 2020

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Horaires

Administration communale

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Liens utiles

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Sa	09:00 - 12:00 (Les 1ers et 3èmes samedi du mois uniquement services Etat civil et Population)
Di	Fermé
Lu	08:30 - 12:00
Ma	08:30 - 12:00
Me	08:30 - 12:00 \| 13:00 - 16:00
Je	08:30 - 12:00 \| 13:00 - 16:00